Brexit, que se passe-t-il maintenant ?

Avec le Premier ministre britannique Theresa May et le leader de l’opposition Jeremy Corbyn qui tentent ensemble de sortir de l’impasse Brexit et la France qui continue de se préparer à la possibilité d’un non-accord après lequel les Britanniques devraient demander des cartes de séjour de citoyens non européens, il est utile de rappeler les options Brexit auxquelles le Royaume-Uni fait face actuellement.

Lorsque les dirigeants de l’UE ont accepté de reporter le Brexit au-delà de l’échéance initiale du 29 mars, ils ont déclaré que les députés britanniques devraient accepter l’accord de retrait négocié avant le 29 mars s’ils souhaitent éviter un Brexit sans accord juridique ou un plan de relations futures et sans période de transition le 12 avril.

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Ils ont déclaré que l’accord de retrait lui-même (sur les droits des citoyens, l’argent et la frontière de l’Irlande du Nord) n’était pas renégociable. Toutefois, une marge de manœuvre est toujours possible pour modifier la déclaration politique sur les relations futures, par exemple pour choisir un Brexit plus souple avec une relation Royaume-Uni/UE plus étroite.

Si cela se produisait, les dirigeants ont déclaré que le Brexit pourrait être reporté jusqu’au 22 mai pour donner un peu de temps au Royaume-Uni pour faire les derniers préparatifs. L’on a choisi cette date pour s’assurer que le Royaume-Uni était parti avant les élections du Parlement européen. En effet, cela entraînera des complications supplémentaires s’il est toujours membre de l’UE, mais ne décide pas pour autant de rester dans le long terme.

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Dans ce cas (en supposant que l’accord de retrait et la déclaration politique aient été entièrement signés avant la nouvelle date de sortie par le Parlement britannique et le Parlement européen autorisant un Brexit avec “un accord”), le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne le 22 mai et les relations futures seraient alors étoffées par d’autres négociations pendant une période transitoire jusqu’à la fin 2020. Pendant la transition, les droits des Britanniques en France (à l’exception du droit de vote aux élections européennes) ne seraient pas modifiés.

L’UE a déclaré que si les députés britanniques n’ont pas voté pour l’accord de retrait jusqu’au 29 mars, le gouvernement britannique doit présenter aux dirigeants de l’UE une alternative pour obtenir une longue prolongation du Brexit, probablement jusqu’à la fin de l’année ou plus, afin d’éviter un “non-accord”.

Les députés n’ont effectivement pas voté pour l’accord de retrait jusqu’à la date du 29 mars. Aujourd’hui, Mme May cherche à trouver un moyen d’aller de l’avant avec une autre déclaration politique en s’entretenant avec M. Corbyn. Elle dit qu’elle veut une prolongation jusqu’au 22 mai.

Le 3 avril, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait déclaré qu’avec l’échéance du 29 mars maintenant dépassée, l’UE est toujours susceptible d’accepter une prolongation jusqu’au 22 mai si les députés donnent leur aval pour l’accord de retrait au plus tard le 12 avril.

“S’ils ne le font pas d’ici là, aucune autre prolongation de courte durée ne sera possible”, a-t-il déclaré. “Après le 12 avril, nous risquons de mettre en péril les élections du Parlement européen et de menacer ainsi le fonctionnement de l’Union européenne.”

Toutefois, il a déclaré que l’UE ne “chasserait” pas le Royaume-Uni, ce qui a été interprété comme une référence au fait qu’il est encore ouvert à une longue prolongation, éventuellement jusqu’en mars 2020.

Il a appelé les politiciens britanniques à se rallier autour de la déclaration politique, affirmant que les options pourraient aller d’un accord de libre-échange à des arrangements douaniers, une union douanière ou une adhésion à l’Espace économique européen (adhésion complète au marché unique, y compris la libre circulation – sans avoir besoin de cartes de séjour pour les Britanniques en France).

Les députés britanniques ont voté le 3 avril contre la tenue d’un plus grand nombre de “votes indicatifs” sur les options Brexit possibles lundi, après que leurs deux tentatives précédentes n’aient abouti à aucun vote clair pour une alternative. Ils ont également voté pour dire au Premier ministre de demander une prolongation et de ne pas accepter que le Royaume-Uni parte sans accord.

Sous réserve que toute prolongation au-delà du 12 avril nécessite toujours l’accord unanime des 27 autres dirigeants de l’UE et ne soit pas garantie, certaines alternatives du Brexit possibles restant à ce stade incluent les quatre points qui suivent.

• Les parlementaires se mettent d’accord sur une combinaison de l’accord de retrait et d’un nouveau plan de déclaration politique décidé par Mme May et M. Corbyn. Cette proposition devra être présentée au Conseil de l’UE (y compris aux chefs des 27 autres États) lors d’un sommet d’urgence qui est prévu se tenir le mercredi 10 avril. Ceci est accepté et ils donnent une prolongation jusqu’au 22 mai pour permettre au Royaume-Uni de finaliser les préparatifs de départ. Le Royaume-Uni part avec une période de transition et les négociations commencent sur le futur traité sur les relations commerciales, la coopération en matière de défense et de sécurité, etc.
• Les députés ne sont d’accord sur rien et le Royaume-Uni part sans accord le 12 avril.
• L’accord de retrait n’est pas approuvé par les députés, mais Mme May revient au Conseil de l’UE avec un autre plan, comme la tenue d’un référendum. Le Conseil de l’UE est d’accord sur une longue prorogation à cet effet.
• Le Royaume-Uni révoque l’article 50, annulant le Brexit avant le délai de sortie (ce que la Cour de justice européenne a déclaré avoir le droit de faire). Le Royaume-Uni reste dans l’UE dans les conditions actuelles.