Comment créer une société offshore ?
Les sociétés offshores permettent légalement d’optimiser les coûts et de réduire la pression fiscale. Dans les zones classiques, il existe un taux d’imposition nul pour les revenus perçus en dehors de celle-ci. Il existe un certain nombre de pays où les hommes d’affaires non-résidents ne sont pas totalement exonérés d’impôts. Cependant, sous réserve d’un certain nombre de conditions, ils peuvent compter sur des taux plus bas. Dans cet article, nous nous intéressons à, comment crée-t-on une société offshore.
Plan de l'article
Différentes étapes de la création d’une société offshore
Les différentes étapes de création d’une société offshore sont les suivantes :
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Choix de juridiction
La première étape consiste à trouver une zone favorable pour faire des affaires. Lors de son choix, ils sont guidés par les paramètres suivants :
- législation fiscale (taux, avantages, disponibilité d’accords sur l’exclusion de la double imposition, etc.) ;
- le prestige de la juridiction (statut, absence dans les listes “noires”) ;
- l’état de l’économie ;
- disponibilité du service nominal ;
Enfin, il a aussi le développement du système bancaire, etc.
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Sélection du type de structure
Les deux options d’ouverture d’une société offshore sont les suivantes : l’acquisition d’une entreprise toute faite ou l’enregistrement d’une nouvelle société.
Dans le second cas, il est important de décider de la forme juridique et du nom. Cela dépend de la manière d’ouvrir une société offshore. En règle générale, les sociétés à responsabilité limitée sont enregistrées dans les zones offshores. Néanmoins, d’autres options sont également possibles.
Le nom de l’entreprise est un autre point important. Il ne s’agit pas tant de marketing et de notoriété de la marque, mais de conformité aux exigences légales. Le nom ne doit pas coïncider avec, ou être proche de ceux existants. Il y a une commission spéciale qui vérifie leur conformité avec la loi.
Pour l’enregistrement rapide et simple, choisissez un nom original facile à retenir et difficile à confondre avec les autres.
Compte offshore
Il s’agit d’un instrument financier. Il est nécessaire pour effectuer des règlements avec des partenaires, des contreparties, l’État dans lequel la société est enregistrée. Lorsque vous l’ouvrez, découvrez :
- les spécificités des activités des établissements financiers et de crédit, leur notoriété ;
- la gamme de services fournis, la gamme de produits bancaires ;
- commodité de service (horaires de travail, flexibilité des conditions, possibilités de service à distance) ;
- niveau de sécurité ;
- politique de confidentialité et ainsi de suite.
Sachez qu’un compte offshore est un outil simple et sûr pour effectuer des règlements, économiser et accumuler des fonds. Il vous permet de rester anonyme et de protéger vos activités de la surveillance des autorités de contrôle des changes.
Les experts surveillent la situation dans le secteur bancaire et peuvent recommander des institutions financières et de crédit fiables. Cette coopération ne remettra pas en cause la sécurité des fonds investis.
Procédure d’inscription
Le processus prend en moyenne 5 à 30 jours. Tout dépend de la juridiction choisie, de la forme juridique et d’autres facteurs. Il est nécessaire de préparer un ensemble de documents et de le soumettre aux autorités compétentes. En règle générale, le propriétaire devra fournir les documents identifiant le client (son représentant nominal). Il doit également déclarer ses revenus et les documents confirmant la légalité des activités.
Les documents nécessaires seront préparés par les experts. La plupart des zones offshores offrent la possibilité de déposer des documents à distance. Dans ce cas, vous n’avez pas à dépenser d’argent et de temps pour visiter la juridiction. Les experts effectueront toute la gamme de tâches. Ils enverront des documents certifiant l’enregistrement de la société à n’importe quelle adresse.
Le coût d’ouverture d’une société en zone offshore
Le budget varie selon la juridiction. Ainsi, vous pouvez ouvrir une entreprise au Belize avec 1 350 dollars américains et à Singapour – au moins 3 000. On retrouve dans les éléments de coût le prix d’enregistrement, y compris les droits d’État, les frais. Mais, aussi la rémunération des services de représentants désignés. Il y a aussi les frais d’obtention d’une adresse légale (acquisition, loyer de bureau).