Contrat de bail : quels pièges faut-il éviter ?
Lors de la signature d’un contrat de bail, de nombreux détails peuvent passer inaperçus et entraîner des conséquences lourdes pour le locataire ou le bailleur. Vous pourriez vous engager dans un contrat qui irait totalement en votre défaveur. C’est pour cela qu’il faut lire attentivement et connaître les clauses essentielles afin d’éviter les mauvaises surprises.
Certains termes ambigus, des obligations excessives ou des omissions volontaires peuvent transformer un simple contrat en source de litiges. Voici quelques-uns des principaux pièges à éviter pour signer un bail en toute sérénité.
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L’absence de précision sur les charges locatives
Pour rappel, les charges locatives sont les frais liés à l’entretien du logement et des parties communes, que le locataire doit payer en plus du loyer. Elles incluent, par exemple, l’eau, le chauffage collectif ou le nettoyage des espaces partagés.
Ces charges peuvent représenter une part significative de votre budget en tant que locataire. Un contrat doit clairement mentionner leur nature, leur mode de calcul et leur répartition entre vous et le propriétaire. Que ce soit pour des appartements à louer dans les Laurentides ou partout ailleurs, c’est un point qui doit être bien explicite dans le contrat.
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Malheureusement, certains bailleurs omettent volontairement de préciser ces détails, ce qui peut entraîner des frais inattendus. Vous devez donc lire et comprendre parfaitement ce qui est écrit à ce sujet dans le contrat. Vous avez aussi le droit de demander des éclaircissements au propriétaire si vous détectez des points d’ombre.
Les clauses abusives et les restrictions injustifiées
Certains contrats de bail contiennent des clauses qui limitent de manière abusive les droits du locataire. C’est des clauses telles que l’interdiction de résiliation anticipée ou l’obligation d’accepter des travaux sans préavis.
Sachez que bien que le propriétaire puisse mettre en place certaines clauses supplémentaires, toute clause allant à l’encontre des dispositions légales en vigueur est considérée comme abusive. Par exemple, en cas de présence d’une disposition du genre dans un contrat de condos à louer à Ottawa, vous avez la possibilité de la contester.
Assurez-vous donc de connaître les règles en vigueur et de les comparer au contrat que l’on vous propose pour vous assurer de sa conformité. S’il déroge à ces règles, il va de soi qu’il est préférable de ne pas signer le contrat.
Un état des lieux approximatif ou absent
L’état des lieux d’entrée et de sortie détaillé permet d’éviter tout litige concernant la restitution du dépôt de garantie. Certains bailleurs rédigent des états des lieux approximatifs ou omettent volontairement de signaler des défauts existants. Ces vices cachés pourraient ensuite être imputés au locataire.
Il est conseillé de prendre des photos et de noter chaque détail dès l’entrée dans les lieux. Vous disposez ainsi de preuves en temps réel, en cas de nécessité future.
La durée du bail et les conditions de renouvellement
Un bail doit clairement indiquer sa durée et les modalités de renouvellement. Certains contrats incluent des clauses permettant au propriétaire de mettre fin au bail plus facilement que la loi ne l’autorise. Vous devez vous assurer que les conditions de résiliation respectent la réglementation en vigueur afin d’éviter une rupture prématurée et injustifiée du bail.
En étant attentif aux moindres détails et en s’entourant de conseils avisés, il est possible de signer un contrat de bail en toute sécurité. Un examen minutieux et une bonne compréhension des termes vous permettront d’éviter des litiges coûteux et de bénéficier d’une relation locative sereine.
